En accédant à notre site, vous acceptez les règles d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de domaine.com sur le territoire français.

10 mai 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant sur domaine.com, vous reconnaissez avoir compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Veuillez les consulter attentivement lors de chaque visite.

Définitions

Certains termes techniques et juridiques sont précisés ci-après pour garantir une parfaite compréhension.

• « Site » désigne le site web accessible à l’adresse www.domaine.com ainsi que l’ensemble des services proposés.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site et utilisant l’une de ses fonctionnalités.
• « Données personnelles » correspond aux informations au sens du RGPD utilisées pour l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.
• « Prestataire » désigne toute entité externe ayant une mission sur le site domaine.com.

Utilisation des services

L’usage du site est réservé à un cadre légal conforme, sans atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des autres utilisateurs.

Conditions d’accès

Seules les personnes majeures (>18 ans) résidant ou agissant pour une entité basée en France peuvent solliciter nos services via le site.

Le non-respect de cette règle constitue un motif de refus.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site selon les lois françaises en vigueur et à respecter les droits des autres.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité des accès et ne pas tenter de compromettre la sécurité du site.
• Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, publicitaires ou malveillants.
• Signaler sans délai toute faille détectée à l’équipe domaine.

Usages interdits

Certains comportements exposent à la suppression d’accès ou à des poursuites.

• Utiliser le site pour collecter illégalement des données personnelles.
• Détourner ou usurper l'identité d’un tiers.
• Altérer ou désorganiser le bon fonctionnement du site.
• Porter atteinte à l’image, la réputation ou la sécurité de domaine.com.
• Publier ou transmettre des contenus haineux, menaçants ou discriminants.

Propriété intellectuelle du site

Tout élément publié (textes, illustrations, logos) est protégé. Il ne peut être copié, modifié ou distribué sans autorisation écrite préalable du responsable domaine.

Contenus utilisateurs

Les contributions envoyées via le site ne doivent pas porter atteinte à autrui ou à la loi en vigueur.

Protection de la vie privée et des données

Le traitement des données sur domaine.com répond strictement au RGPD avec consentement préalable et droits à l’effacement, rectification, accès ou opposition. Voir la politique confidentialité

Limite de responsabilité

Nous faisons tout pour garantir la fiabilité des informations fournies. Cependant, l’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée du site par un tiers ou d’un utilisateur.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser domaine.com pour toute réclamation liée à un manquement aux conditions ici présentes.

Règlement des litiges et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation de domaine.com sera soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Loi applicable et compétence

Le droit français s’applique en totalité à la relation entre l’utilisateur et domaine.com.

Fin de service

Le site peut suspendre ou mettre fin à tout service à sa seule discrétion, sans préavis, en cas de manquement répété ou grave.

Modifications

Toute modification substantielle des termes sera notifiée sur le site. Consultez-les régulièrement.

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord unique entre l’utilisateur et domaine.com. Tout ajout ne sera valable qu’après validation écrite.

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Date d’effet: 10 mai 2026

Version: v2.0